Les risques couverts par la garantie decennale
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Fonctionnement d'une assurance décennale
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a Fonctionnement d'une assurance décennale
Tout constructeur est automatiquement responsable des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
La garantie décennale, également appelée RC décennale ou assurance de responsabilité civile décennale professionnelle du constructeur, permet de couvrir ces dommages pendant une période de 10 ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tous les intervenants du bâtiment, tels que les auto-entrepreneurs, les artisans, TPE, PME.
Pour un protection complète la garantie décennale intègre généralement une RC PRO adaptée à l'activité de BTP ainsi qu'une garantie travaux.
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Tout constructeur est automatiquement responsable des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
La garantie décennale, également appelée RC décennale ou assurance de responsabilité civile décennale professionnelle du constructeur, permet de couvrir ces dommages pendant une période de 10 ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tous les intervenants du bâtiment, tels que les auto-entrepreneurs, les artisans, TPE, PME.
Pour un protection complète la garantie décennale intègre généralement une RC PRO adaptée à l'activité de BTP ainsi qu'une garantie travaux.